Lorsque les circonstances du litige nécessitent qu’une mesure soit ordonnée non contradictoirement pour éviter une déperdition de la preuve, ou collecter cette preuve.
- Assister à des assemblées générales ou des conseils d’administration en vue de vérifier l’émargement, consigner des pièces, d’enregistrer les votes et les débats (avec l’assistance d’une sténotypiste, seule qualifiée et équipée pour prendre in intenso les débats).
- Constater la présence et/ou se faire remettre tous documents qui pourraient revêtir un intérêt dans le cadre d’un litige, au besoin en s’en constituant séquestre (dans l’attente par exemple d’un examen par le Juge).
- Rechercher l’origine et l’étendue de faits allégués par la remise de factures, bons de commande…
- Réunir des éléments permettant d’établir des faits de détournement de clientèle, de savoir-faire, de salariés ;
- Consulter des sites Internet et des liens s’y trouvant.
- Consulter des boîtes de messageries.
- Vérifier certaines mentions dans les originaux des livres de commerce, documents sociaux ou autres et procéder éventuellement à des comparaisons de fichiers.
- Déterminer l’utilisateur réel ou l’occupant d’un bien…
- Dresser des inventaires dans le cas de procédures de revendication, de réserves de propriété ou de litiges entre fournisseurs et distributeurs.
- Constater des ventes hors des circuits de distribution exclusive et déterminer leur origine.
- Constater des faits allégués de concurrence déloyale.
- Procéder à l’acquisition d’objets dans des magasins ou sur des sites marchands.
- Constater l’offre à la vente de produits litigieux en infraction avec une clause d’exclusivité, avec un règlement,… etc.
- Constater l’embauche ou la présence de salariés malgré une clause de non concurrence.
- Constater l’avancement de travaux, de malfaçons (sans en déterminer les causes).
- Constater le dysfonctionnement d’un matériel, d’un système.
Certaines missions nécessitent l’assistance d’un Expert informatique ; les recherches devant être faites la plupart du temps sur des supports informatiques.